Praline & Priape

Article 1: Identification du Vendeur et champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet : www.pralineetpriape.com, par :

Praline & Priape

87 rue du Fontenoy

Blanchemaille by Euratechnologies

59100 Roubaix

SIRET : 837 627 298 00016

ci-après dénommé « le Vendeur ».

Les conditions générales de ventes régissent l'entièreté de la relation vendeur/acheteur. Le vendeur, ici Praline & Priape a le droit d'apporter des modifications ponctuelles dans les dites conditions générales de vente et sont applicables dès leur mise en ligne.

Si un terme ou une condition venait à faire défaut, la transaction sera régie par les usages en vigueur dans la vente à distance en France. En cas de litige, le site de la Commission Européenne permet de les régler en ligne via ce lien : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les produits sont proposés à la vente pour la France.

Article 2: Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.pralineetpriape.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Il appartient à chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (contact@pralineetpriape.com).

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet https://www.pralineetpriape.com, implique l’acceptation pleine et entière du client à ces conditions générales de vente.

Confirmer la commande en cliquant sur le site, équivaut à une signature électronique entre le Vendeur et le client qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 3: Commande

Pour passer commande, un seul canal de distribution est à votre disposition : le site Internet: https://www.pralineetpriape.com : le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Commande avec validation de paiement" et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans réserve le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.

Il y aura eu au préalable plusieurs étapes de vérification de commande, d'adresse d'expédition et de modalité de livraison. La commande est validée après acceptation des conditions générales de ventes.

Il est possible de créer un compte client chez Praline & Priape pour passer une commande en ligne. Sur le formulaire d'inscription, le client s'engage à fournir des indications exactes et complètes.   

L'identifiant et le mot de passe choisi durant la création du compte permettant l’accès au site sont confidentiels, ils ne doivent pas être divulgués. Il est également possible de commander en tant qu'invité, sans création de compte. Les informations collectées lors de la commande en tant qu'invité ne seront pas conservées. Il sera     nécessaire de fournir ces informations à chaque commande (identité et coordonnées).

Les fiches produits sont les plus complètes possibles. Les caractéristiques,     déclinaisons, prix et toute information complémentaire     apparaissent sur cette page. Toute commande équivaut à acceptation des prix.

Les photographies, textes, pictorgrammes et informations qui enrichissent nos fiches produits ne sont pas contractuels. La responsabilité de Praline & Priape ne pourra être engagée en cas d'erreur. Si le Client constate un problème ou une faute, nous l’invitons à nous le signaler par mail à contact@pralineetpriape.com ou via notre formulaire de contact “contactez-nous”.

Vous pouvez ajouter vos articles dans le panier et modifier le contenu de ce     panier à tout moment. Une fois le panier validé, vous remplissez le formulaire de commande avec les coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison. Vous validez alors le paiement, en cliquant sur le bouton « Commande avec validation de paiement». Votre commande est alors actée et définitive.

A la suite de cette commande, vous recevez un accusé de réception écrit par mail. Afin de faciliter les transmissions d'informations relatives à votre commande, nous vous invitons à vérifier l'exactitude du mail     communiqué et également à vérifier que les mails envoyés n'arrivent pas dans le courrier indésirable ou identifié comme spam.

Si un produit commandé se révèle être indisponible, l'acheteur en sera informé par mail. Si le produit est en attente d’approvisionnement, il se proposait au Client d’attendre le retour de ce produit. Cas échéant, nous annulerons alors la commande du produit et son éventuel remboursement sera effectué, le reste de la commande restant ferme et définitif. Il sera également proposé au Client de remplacer ce produit par un produit équivalent.

Il est possible dans certains cas que l'adresse soit erronée, qu'il y ait défaut de paiement ou autre. Le vendeur se réserve alors le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de la commande, merci d'appeler le 09.72.63.29.91 (coût d'un appel local).

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur ; le Client peut accéder à cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (contact@pralineetpriape.com).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles ; les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement en ligne via le service sécurisé Paypal, via le paiement par carte bancaire, via le virement réceptionné sur le compte vendeur, via le chèque reçu et encaissé sur le compte vendeur ont été acceptés.

Article 4  : Produits

Nous rappelons à notre aimable clientèle que les produits commercialisés vendus sur www.pralineetpriape.com doivent être utilisés entre adultes consentants, dans l’usage prévu dans la notice d’utilisation et dans le respect du corps et de chacun.

Nous précisions que les produits comestibles doivent être consommés de manière festive et non ingérée de manière massive comme un aliment.

Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants.

Praline & Priape sélectionne avec soin tous ses produits. Cependant Praline & Priape ne pourra être tenu pour responsable en cas d’intolérance, d’allergie ou toute réaction à un produit vendu.

Cependant nous nous tenons à disposition pour toute information complémentaire, par mail contact@pralineetpriape.com

Article 4.1: La e-carte cadeau

Nous proposons 4 e-carte cadeaux valables pour les produits en vente sur notre site d'une valeur respective de 30, 50, 75 et 100 euros.

La livraison de la carte cadeau est gratuite et est effectuée par mail après personnalisation.

Il est nécessaire, après achat, d'aller dans le compte client et de personnaliser la e-carte cadeau en rentrant le nom du destinataire et de l'expéditeur.

Cette dernière est alors envoyée par mail ou par PDF.

La carte est valable pour tout commande strictement supérieure au montant de la carte cadeau et est utilisable en une seule fois.

La e-carte cadeau P&P n'est ni échangeable, ni remboursable, ni cumulable avec d'autres promotions Praline & Priape.

La carte cadeau est nominative et cumulable jusqu'à trois e-carte cadeaux.

Sa durée de validité à compter de la date d'achat est de 6 mois. Les frais de port ne sont pas compris.

Article 5: Prix et facturation

Les prix sur le site internet sont exprimés en Euros.

Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués au client, sauf stipulation contraire spécifique.

Le vendeur se réserve le droite de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs ; le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur étant le prix définitif.

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans les médias, proposées par mail aux Clients inscrits à la lettre de promotions ou publiées par les différents partenaires du vendeur, sont valables sur la période indiquée (date et heure). Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. 

Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone, fax, courrier, etc.).

Une facture sera établie pour chaque livraison.

Article 6 : Paiement

Le montant de la commande est     payable comptant, en totalité lors de sa validation, sauf cas contraire expresse et écrit. Aucune mention de Praline & Priape ne sera faite sur votre relevé de compte. Le bénéficiaire du paiement est : Boutique PP

Praline & Priape se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client ou de résilier le compte Client, s’il existe un incident de paiement.

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, Visa ou Mastercard, soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, soit par virement bancaire, soit par Paypal.

La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL) assuré par Paypal et sous le dispositif 3D secure de stripe pour le paiement par carte bancaire. Le débit des cartes bancaires est effectué le jour même de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque pour débloquer la transaction.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être réceptionné dans les 7 jours ouvrés suivant la commande validée, cas échéant, la commande sera annulée. Il doit être accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité du titulaire du compte. Le client doit inscrire son email ainsi que le numéro de sa commande au dos du chèque.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de Praline & Priape et expédié à l’adresse suivante:

Praline & Priape

87 rue du Fontenoy

Blanchemaille by Euratechnologies

59100 Roubaix

Dès réception du chèque, il sera encaissé et vérifié auprès de l’établissement bancaire, la commande sera expédiée seulement après vérification et encaissement. Nous n’accepterons que les chèques en euros issus d'un compte bancaire domicilié en France. Nous n’acceptons pas les règlements en plusieurs fois par chèque.

Le virement bancaire est à effectuer dans le jour ouvré suivant la commande ou sera annulée à :   

Titulaire du compte: PRALINE & PRIAPE

IBAN: FR76 1350 7000 1431 4531 4211 852

BIC: CCBPFRPPLIL

BANQUE: Banque Populaire

Article 7 : Livraison

Les produits disponibles sur le site www.pralineetpriape.com peuvent être livrés en France Métropolitaine.

La livraison des produits acquis par le client est effectuée dans un délai maximum 7 jours ouvrés par la remise directe des marchandises au client à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet.

Le client s'engage à prendre les livraisons dans un délai maximum de 2 semaines à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition.

Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le client.

Nos fournisseurs se chargent de la livraison des produits.

Frais d’expédition: la livraison est effectuée en colissimo à 6.9€ TTC.

La livraison du client est offerte dès 69€ d’achat TTC, hors remises.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés ; un dépassement éventuel de ce délai ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans délai restitution de son règlement, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Toute livraison partielle, exigée par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge du client.

En cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-réception de sa commande par écrit (contact@pralineetpriape.com), une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.

Article 8 : Réception et retour

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. En l’absence de ces réserves, les produits sont réputés conformes à la commande et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express du Vendeur.

Pour tout retour de produit, le client est invité à prendre contact avec le service après-vente, par mail (Rubrique « Contactez-nous »), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par écrit du Vendeur avec l'attribution d'un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 14 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.

Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.

Nous vous invitons, avant tout retour, à bien tester son produit en demandant conseil si besoin à Praline & Priape sur le site. Il est également de tester les piles avant le renvoi de tout appareil.

Le produit devra être retourné dans les 14 jours à compter du mail client, dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet, l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n'était pas le cas, le Vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

Pour tout retour, merci de vous adresser à :

contact@pralineetpriape.com

ou par voie postale:

Praline & Priape

Blanchemaille by Euratechnologies

87 rue du Fontenoy

59100 Roubaix

Les frais et les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Le Vendeur rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits fournis dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le client.

Les produits retournés doivent être adressés à:

Praline & Priape

Blanchemaille by Euratechnologies

87 rue du Fontenoy

59100 Roubaix

Article 9: Droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d'emballage.

Modèle de formulaire de rétractation à nous faire parvenir:

A l’attention de Praline & Priape, Blanchemaille by Euratechnologies incubée, 87 rue Fontenoy 59100 Roubaix, contact@pralineetpriape.com

Je  vous notifie par la présente mon voeu de rétractation du contrat d’achat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commandé le

Ou reçu le :

Numéro de commande:

Votre nom complet:

Votre adresse:

Email:

Téléphone:

Signature (si formulaire par voie postale) :

Date :

Article 10: Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis au Vendeur au titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 11: Responsabilité du Vendeur - Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

 La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 Nous ne pouvons garantir la communication des données par Internet se déroule sans aucune erreur ou qu’elle soit effective et présente à chaque instant. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir une pleine garantie de disponibilité sans interruption du site www.pralineetpriape.com.

11.1. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Il est à la charge du Client de rapporter l'existence du vice caché en démontrant que l'altération du produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de preuve établie du vice caché, le vendeur procèdera soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente.

Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l’établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande.

11.2. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des produits (conformément à l’article 7 des présentes CGV). Tout produit réceptionné sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu’en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente.

Le Client doit donc déballer le produit en vérifier son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seront présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par le vendeur.

L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront soit remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l’accord du Client, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente.

Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non-conformes et à la valeur d’achat du produit telle qu’établie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à la disposition du vendeur pour expertise éventuelle.

11.3. Garantie contractuelle

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de un mois à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer (selon les modalités précisées à l’article 7) les produits sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 12: Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de Praline & Priape.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

Article 13: Suspension des obligations en cas de force majeure

Les obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (empêchant l'exécution normale du contrat), tel que l'incendie, la tempête, l'inondation ou événement politiques majeurs.

Le Vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.

Article 14: Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le Client sont destinées à un usage interne par le Vendeur ; elles sont, sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients du Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à un tiers partie au partenaire prestataire de livraison du Vendeur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par email à l'aide de la rubrique « Contactez-nous » (ou contact@pralineetpriape.com)

Article 15: Protection des mineurs

Praline & Priape est réservé aux personnes majeures, donc âgées de plus de 18 ans. En passant commande sur le Site, vous certifiez avoir pris connaissance des mentions suivantes :

Être majeur(e) et être averti(e) du caractère érotique de certains contenus présents sur www.pralineetpriape.com.    

S’engager à ne pas promouvoir www.pralineetpriape.com auprès de personnes mineures.

Mettre en œuvre tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher toute personne mineure d’accéder à

www.pralineetpriape.com.

Article 16: Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les parties chercheront avant toute action contentieuse un accord amiable ; cependant, la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du Vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.

Article 17: Les piles et la planète

Nous mettons un point d’honneur à prioriser les produits rechargeables. Pour les produits fonctionnant à piles, nous encourageons vivement notre aimable clientèle à utiliser des piles rechargeables.

Nous vous informons en tant que client et utilisateur final du devenir de piles usagées. Les piles ne doivent pas être jetées avec les déchets domestiques et sont signifiés par le symbole d’une poubelle barrée.

Il existe de nombreux points de collecte proche de chez vous. Nous vous invitons à les consulter:

http://www.jerecyclemespiles.com/collecter-cest-facile/ou-deposer-mes-piles-et-petites-batteries-usagees/